TEXTE DE LA RESOLUTION ADOPTEE LE 20
NOVEMBRE 1959 AU COURS DE SA 841 EME SEANCE PLENIERE, PAR L'ASSEMBLEE
GENERALE DES NATIONS UNIES, SUR LE RAPPORT DE LA TROISIEME
COMMISSION:
PREAMBULE:
Considérant que, dans la Charte, les peuples des
Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les
droits fondamentaux de l'homme et dans la dignité et la valeur
de la personne humaine, et qu'ils se sont déclarés
résolus à favoriser le progrès social et
à instaurer de meilleures conditions de vie dans une
liberté plus grande,
Considérant que, dans la Déclaration universelle des
droits de l'Homme, les Nations Unies ont proclamé que chacun
peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les
libertés qui y sont énoncés, sans distinction
aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de
religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine
nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre
situation,
Considérant que l'enfant, en raison de son manque de
maturité physique et intellectuelle a besoin de protection
spéciale et de soins spéciaux, notamment d'une
protection juridique appropriée, avant comme après la
naissance.
Considérant que la nécessité de cette protection
spéciale a été énoncée dans la
Déclaration de Genève de 1921, sur les droits de
l'enfant est reconnue dans la déclaration Universelle des
Droits de l'Homme ainsi que dans les statuts des institutions et des
organisations internationales qui se consacrent au bien être
des enfants.
Considérant que l'humanité se doit de donner à
l'enfant le meilleur d'elle même. L'assemblée
Générale,
proclame la présente déclaration des droits de l'enfant
afin qu'il y ai une enfance heureuse et bénéficie, dans
son intérêt comme dans l'intérêt de la
société des droits et libertés qui y sont
énoncés; Elle invite les parents, les hommes et les
femmes, à titre individuel, ainsi que les organisations
bénévoles, les autorités locales et les
gouvernements nationaux à reconnaître ces droits et
à s'efforcer d'en assurer le respect au moyen de mesures
législatives et autres adoptées progressivement en
application des principes suivants:
PRINCIPE PREMIER
L'enfant doit jouir de tous les droits
énoncés dans la présente déclaration. Ces
droits doivent être reconnus à tous les enfants sans
exception aucune, et sans distinctions ou discriminations
fondées sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la
religion, les opinions politiques ou autres, l'origine nationale ou
sociale, la fortune, la naissance, ou sur tout autre situation, que
celle-ci s'applique à l'enfant lui même ou à sa
famille.
PRINCIPE DEUX
L'enfant doit bénéficier d'une protection
spéciale et se voir accorder des possibilités et des
facilités par l'effet de la loi et par d'autre moyen, afin
d'être en mesure de se développer d'une façon
saine et normale sur le plan physique, intellectuel, moral, spirituel
et social, dans des conditions de libertés et de
dignités. Dans l'adoption des lois à cette fin,
l'intérêt supérieur de l'enfant doit être
la considération déterminante.
PRINCIPE TROIS
L'enfant a le droit, dès sa naissance, à un
nom et à une nationalité.
PRINCIPE QUATRE
L'enfant doit bénéficier de la
sécurité sociale. Il doit pouvoir grandir et se
développer d'une façon saine; à cette fin, une
aide et une protection spéciale doivent lui être
assurées ainsi qu'à sa mère, notamment des soins
prénatals et postnatals adéquats. L'enfant a droit
à une alimentation, à un logement, à des loisirs
et à des soins médicaux adéquats.
PRINCIPE CINQ
L'enfant physiquement, mentalement ou socialement
désavantagé doit recevoir le traitement,
l'éducation et les soins spéciaux que nécessite
son état et sa situation.
PRINCIPE SIX
L'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa
personnalité, a besoin d'amour, et de compréhension. Il
doit autant que possible, grandir sous la sauvegarde et la
responsabilité de ses parents et, en tout état de
cause, dans une atmosphère d'affection et de
sécurité morale et matériel; L'enfant en bas
âge, ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles,
être séparé de sa mère. La
société et les pouvoirs publics ont le devoir de
prendre un soin particulier des enfants sans famille ou de ceux qui
n'ont pas de moyens d'existence suffisants. Il est souhaitable que
soient accordées aux familles nombreuses des allocations de
l'état ou autres pour l'entretien des enfants.
PRINCIPE SEPT
l'enfant a droit à une éducation qui doit
être gratuite et obligatoire, au moins au niveau
élémentaire. Il doit bénéficier d'une
éducation qui contribue à sa culture
générale et lui permette, dans des conditions
d'égalités de chances, de développer ses
facultés, son jugement personnel et son sens des
responsabilités morales et sociales, et de devenir un membre
utile de la société.
L'intérêt supérieur de l'enfant doit être
le guide de ceux qui ont la responsabilité de son
éducation et de son orientation; cette responsabilité
incombe en priorité à ses parents.
L'enfant doit avoir toutes possibilités de se livrer à
des jeux et à des activités récréatives,
qui doivent être orientés vers les fins visées
par l'éducation; La société et les pouvoirs
publics doivent s'efforcer de favoriser la jouissance de ce
droit.
PRINCIPE HUIT
L'enfant doit, en toutes circonstances, être parmi
les premiers à recevoir protection et secours.
PRINCIPE NEUF
L'enfant doit être protégé contre
toute forme de négligence, de cruauté et
d'exploitation. Il ne doit pas être soumis à la traite,
sous quelque forme que ce soit.
L'enfant ne doit pas être admis à l'emploi avant d'avoir
atteint un âge minimum approprié; Il ne doit en aucun
cas être astreint ou autorisé à prendre une
occupation ou un emploi qui nuise à sa santé ou
à son éducation, ou qui entrave son
développement physique, mental ou moral.
PRINCIPE DIX
L'enfant doit être protégé contre les
pratiques qui peuvent pousser à la discrimination raciale,
à la discrimination religieuse, ou à toute autre forme
de discrimination. Il doit être élevé dans un
esprit de compréhension, de tolérance, d'amitié
entre les peuples, de paix et de fraternité universelle, et
dans le sentiment qu'il lui appartient de consacrer son
énergie et son talent au service de ses semblables.
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des sites à consulter
http://www.ac-nancy-metz.fr/sac/droits/sommaire.htm
http://www.ac-versailles.fr/etabliss/pergaud-trappes/cm2perg/insult.htm
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